Contrat d'édition

Entre les soussignés :

Compositeur(s) :

Monsieur………..:

&

Auteur(s):

Monsieur……….. : 

dénommés ci-après l’ayant droit intellectuel, d’une part ; 

Et l’édition :

La S.P.R.L.Akapublishing

N° d’entreprise : 0899 425 669

88, Rue Gachard,

1050 Bruxelles Belgique 

dénommée ci-après l’éditeur, d’autre part ; 

Il a été accepté et convenu ce qui suit 

1. L’ayant droit intellectuel cède à l’éditeur qui accepte, le droit d’éditer, c’est-à-dire de fabriquer ou de faire fabriquer graphiquement ou sur supports sonores pour l’ensemble du territoire du monde et pour une durée indéterminée des exemplaires de l’œuvre (des textes et compositions qui leurs sont attachés) inédite suivante :
   
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   …
   
   
2. L’éditeur s’engage à assurer dans les 12 mois de la remise du manuscrit la reproduction sur supports sonores.
   
   
3. L’ayant droit intellectuel déclare que l’œuvre cédée est originale et garantit l’éditeur contre toute revendication de tiers à ce sujet.Ils s’engagent à remettre à l’éditeur le manuscrit complet au plus tard 15 jours après la signature du contrat.
   Les ayants droits intellectuels conservent le droit de revendiquer la paternité de leur œuvre et peuvent s’opposer à toute modification de leur œuvre préjudiciable à leur honneur ou à leur réputation.
   
   
4. La répartition des droits se fera comme suit :
   
   
   

   A. Droits d'exécution	B. Droits de reproduction mécanique
   Selon les clés réglementaires SABAM	Selon la clé de répartition SABAM
   Editeur : 12/24 Auteur : 6/24 Compositeur : 6/24	Editeur : 50% Auteur : 25% Compositeur : 25%

   
   
   
5. L’éditeur peut céder sa part à un sous-éditeur sans le consentement des ayants droits intellectuels.
   L’œuvre restera de toute manière sous l’administration de la société correspondante de la SABAM dans le(s) pays concerné(s). Le copyright sera pris, s’il y a lieu, au nom des ayants droits intellectuels aux Etats-Unis ainsi que dans les autres pays exigeant des formalités de protection, et enregistré aux frais et à la diligence de l’éditeur.
   
   
6. L’ayant droit intellectuel autorise l’éditeur à encaisser la part éditoriale dès le dépôt à la SABAM d’un support sonore commercialisé ou du format imprimé justifiant l’édition.
   
   
   1. L’éditeur ou le sous-éditeur ont le droit de faire arranger l’œuvre ou de faire traduire le texte en toute langue durant la période du contrat avec le consentement des ayants droits intellectuels
   2. L’éditeur autorise les adaptations dérivées (real tunes, …) ou utilisations publicitaires et cinématographiques (droits de synchronisation) de l’œuvre avec le consentement des ayants droits intellectuels. Les revenus résultant de ces adaptations ou utilisations seront partagés selon les clés de répartition figurant à l’art.4.
   3. L’éditeur rendra compte de ces revenus aux ayants droits intellectuels au moins deux fois par an (au minimum tous les 6 mois).
      
      
7. a. L'éditeur ou le sous-éditeur ont le droit de faire arranger l'oeuvre ou de faire traduire le texte en toute langue durant la période du contrat avec le consentement des ayants droits intellectuels
   b. L'éditeur autorise les adaptations dérivées (real tunes, ...) ou utilisations publicitaires et cinématographiques (droits de synchronisation) de l'oeuvre avec le consentement des ayants droits intellectuels. Les revenus résultant de ces adaptations ou utilisations seront partagés selon les clés de répartition figurant à l'art.4.
   c. L'éditeur rendra compte de ces revenus aux ayants droits intellectuels au moins deux fois par an (au minimum tous les 6 mois).
   
   
8. Lorsqu’un des contractants ne remplit pas tout ou une partie des engagements prévus au présent contrat, l’autre contractant pourra le mettre en demeure par lettre recommandée à la poste.Lorsque six mois après l’envoi de cette lettre, le contractant défaillant reste toujours en défaut, le présent contrat sera résolu de plein droit.
   
   
9. Tous droits de timbre et d’enregistrement seront à charge de la partie qui les aurait provoqués.
   
   
10. Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera traité conformément aux prescriptions de la loi belge. Les parties déclarent accepter, en cas de contestation ou d’inobservation des conditions stipulées par les présentes, la compétence des tribunaux du lieu de la signature du présent contrat.

Fait de bonne foi, en autant d’exemplaires que de parties

A Bruxelles, le …….